A-12.1, r. 2 - Décret concernant le Programme favorisant le financement de l’entrepreneuriat collectif

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10. L’aide financière accordée en vertu du présent programme peut se rapporter à un projet faisant l’objet d’une autre aide financière du gouvernement du Québec.
Les aides financières ainsi cumulées ne peuvent excéder 75% de la valeur du projet.
D. 374-2002, a. 10.